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Conseil municipal

Règlements


Réglement no 746 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement no 788 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités se déroulant sur la place publique
Règlement no 787 sur les nuisances, la paix, le bon ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité
Règlement no 805 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement no 803 ayant pour objet d’approuver les prévisions budgétaires 2014 de la Ville de Trois-Pistoles et d’imposer les taxes et compensations
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement concernant le stationnement des véhicules lourds
Règlement concernant la circulation et le stationnement