Appels d’offres

Système électronique d’appel d’offres



La Ville de Trois-Pistoles publie des appels d'offres publics. Au fur et à mesure de leur publication, les appels d'offres sont disponibles sur SEAO.

 


 

Liste annuelle des contrats totalisant une dépense de plus de 25 000 $


Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, voici la liste annuelle de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :
Liste annuelle des contrats 2017 – dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2018 – dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2019 – dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2020 – dépense totale de plus de 25 000 $

Liste annuelle des contrats 2021 - dépense totale de plus de 25 000 $

 


 

Informations au sujet du Règlement concernant la gestion contractuelle


La Ville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

 

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle.

 

Toute personne qui entend contracter avec la Ville est invitée à prendre connaissance du règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la directrice générale si elle a des questions à cet égard.

 

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la directrice générale ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

 


 

Rapport concernant l’application du Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle

 

Conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Trois-Pistoles doit déposer annuellement un rapport concernant l’application de son règlement sur la gestion contractuelle. Voici les rapports déposés depuis l'entrée en vigueur de ce règlement :

Rapport 2018 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2019 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2020 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »

 


 

Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public

 

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Trois-Pistoles s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public, c’est-à-dire un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public applicable (pour l’année 2019, ce seuil est fixé à 101 100 $). Voici cette procédure adoptée le 13 mai 2019 : Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public.