Habitation et permis

Travaux nécessitant un permis ou une autorisation

Divers travaux de construction ou de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation émis par le Service d’émission des permis de la ville de Trois-Pistoles. Parmi ces travaux, il y a la construction, l’agrandissement et la modification d’un bâtiment principal ou accessoire, l'installation d'une piscine, d’une clôture, d’une haie, d’un muret, d’une enseigne, l’aménagement d’un stationnement, d’une allée d’accès ou d’un trottoir, l’abattage d’un arbre, l’installation de drain de fondation, etc. Les puits d’eau potable et les installations septiques dans les secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout sont également assujettis à l’émission d’un permis.

 

N'hésitez pas à joindre l'inspecteur des bâtiments pour toute information concernant :


 

Documents ou informations requis

Afin de faciliter la compréhension, il se peut qu'un plan vous soit demandé.

 

Délais d’émission

La charge de travail de l’inspecteur ainsi que la nature du projet influent sur le délai d'émission des permis qui peut prendre entre 2 et 30 jours. En effet, notre réglementation oblige l'inspecteur à émettre tout permis de construction ou certificat d'autorisation dans un délai maximal de 30 jours, en autant que tous les documents requis aient été fournis.

Ces délais ne s'appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure et de démolition.

 

Prendre un rendez-vous

Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un inspecteur municipal ou pour obtenir un suivi par téléphone? Vous pouvez écrire directement à urbanisme@ville-trois-pistoles.ca. Il est possible de le joindre aussi par téléphone au 418 851-1995 poste 4251, laisser un message sur la boite vocale, les retours d’appels se font en fin d’avant-midi et en fin d’après. Prendre note que l’inspecteur est présent le lundi de 8h30 à 16h00 et disponible ensuite sur rendez-vous seulement.

 


Demande de permis en ligne

Prenez note que le paiement en ligne via carte de crédit est obligatoire pour effectuer votre demande.


 

Tarifs des permis et certificats (fichier PDF)