Habitation et permis

Travaux nécessitant un permis ou une autorisation

Divers travaux de construction ou de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation émis par le Service d’émission des permis de la ville de Trois-Pistoles. Parmi ces travaux, il y a la construction, l’agrandissement et la modification d’un bâtiment principal ou accessoire, l'installation d'une piscine, d’une clôture, d’une haie, d’un muret, d’une enseigne, l’aménagement d’un stationnement, d’une allée d’accès ou d’un trottoir, l’abattage d’un arbre, l’installation de drain de fondation, etc. Les puits d’eau potable et les installations septiques dans les secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout sont également assujettis à l’émission d’un permis.

 

N'hésitez pas à joindre l'inspecteur des bâtiments pour toute information concernant :

 

 

Matrice graphique et rôle d’évaluation en ligne

Solution «GOnet» : Consultez en ligne le plan des propriétés du territoire de la Ville de Trois-Pistoles, plan appelé également matrice graphique, ou pour consulter des données du rôle d’évaluation de la municipalité.

 

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COVID-19: Mesures en place (6 janvier 2022)