Divers travaux de construction ou de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation émis par le Service d’émission des permis de la ville de Trois-Pistoles. Parmi ces travaux, il y a la construction, l’agrandissement et la modification d’un bâtiment principal ou accessoire, l'installation d'une piscine, d’une clôture, d’une haie, d’un muret, d’une enseigne, l’aménagement d’un stationnement, d’une allée d’accès ou d’un trottoir, l’abattage d’un arbre, l’installation de drain de fondation, etc. Les puits d’eau potable et les installations septiques dans les secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout sont également assujettis à l’émission d’un permis.
N'hésitez pas à joindre l'inspecteur des bâtiments pour toute information concernant :
Documents ou informations requis
Afin de faciliter la compréhension, il se peut qu'un plan vous soit demandé.
Délais d’émission
La charge de travail de l’inspecteur ainsi que la nature du projet influent sur le délai d'émission des permis qui peut prendre entre 2 et 30 jours. En effet, notre réglementation oblige l'inspecteur à émettre tout permis de construction ou certificat d'autorisation dans un délai maximal de 30 jours, en autant que tous les documents requis aient été fournis.
Ces délais ne s'appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure et de démolition.
Prendre un rendez-vous
Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un inspecteur municipal ou pour obtenir un suivi par téléphone? Vous pouvez écrire directement à urbanisme@ville-trois-pistoles.ca. Il est possible de le joindre aussi par téléphone au 418 851-1995 poste 4251, laisser un message sur la boite vocale, les retours d’appels se font en fin d’avant-midi et en fin d’après. Prendre note que l’inspecteur est présent le lundi de 8h30 à 16h00 et disponible ensuite sur rendez-vous seulement.
Prenez note que le paiement en ligne via carte de crédit est obligatoire pour effectuer votre demande.
La dérogation mineure est une autorisation légalement accordée de déroger à la réglementation en vigueur sur des aspects qui sont considérés comme mineurs à condition qu’elles ne touchent ni l’usage ni la densité d’occupation du sol. Une dérogation mineure peut être accordée à l'égard de travaux en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l'objet d'un permis de construction et ont été exécutés de bonne foi.
L’autorisation de situations particulières et mineurs permet de rendre réputé conforme des travaux tout en ne remettant pas en cause l’objet de la réglementation en urbanisme qui, avant tout, est adoptée dans l’intérêt public.
Une dérogation peut être accordée seulement :
Comment présenter une demande?
Communiquez avec l’inspecteur régional en bâtiments et en environnement afin de déterminer la possibilité de faire une demande de dérogation mineure;
Si la présentation de la demande est possible, les renseignements à fournir sont les suivants, par courriel ou par l’intermédiaire de notre application de demande de permis en ligne:
Une fois la demande soumise et complète, elle est présentée au comité consultatif à l'urbanisme (CCU) pour qu’elle soit étudiée. Simultanément, un avis public est publié au moins 15 jours avant la prochaine séance du Conseil de la ville. Celui-ci indique le détail de la demande, l’adresse du bâtiment ainsi que la possibilité pour toutes personnes de contester celle-ci dans les délais imposés.
Après son étude, le CCU fait sa recommandation, aux membres du Conseil de la ville à l’effet d’accorder ou non la dérogation mineure.
Lors de la séance du conseil, le Conseil vote ensuite sur la demande de dérogation mineure après avoir entendu la recommandation du CCU et les commentaires de toute autre personne intéressée.
Le tableau ci-dessous présente les dates maximales pour le dépôt d’une demande de dérogation mineure ainsi que la date de la séance du conseil à laquelle elle pourra être soumise. Le dossier doit être complet avant que le processus d’approbation puisse être entamé.
La décision du Conseil de la ville est produite dans un extrait de procès-verbal dans la même semaine que la séance du conseil.
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Date de la séance du conseil de l’adoption de la demande |
Date maximum de la réception des demandes |
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14 novembre 2022 |
21 octobre 2022 |
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12 décembre 2022 |
21 novembre 2022 |
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16 janvier 2023 |
9 décembre 2022 |
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13 février 2023 |
23 janvier 2023 |
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13 mars 2023 |
17 février 2023 |
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11 avril 2023 |
17 mars 2023 |
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8 mai 2023 |
14 avril 2023 |
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12 juin 2023 |
19 mai 2023 |
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10 juillet 2023 |
16 juin 2023 |
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14 août 2023 |
14 juillet 2023 |
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11 septembre 2023 |
18 août 2023 |
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10 octobre 2023 |
15 septembre 2023 |
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13 novembre 2023 |
20 octobre 2023 |
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11 décembre 2023 |
17 novembre 2023 |
Note au lecteur
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