Contrats et appels d’offres

Système électronique d’appel d’offres

La Ville de Trois-Pistoles publie des appels d'offres publics. Au fur et à mesure de leur publication, les appels d'offres sont disponibles sur SEAO.

Liste annuelle des contrats totalisant une dépense de plus de 25 000 $

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, voici la liste annuelle de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :
Liste annuelle des contrats 2022 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2021 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2020 - dépense totale de plus de 25 000 $

Liste annuelle des contrats 2019 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2018 - dépense totale de plus de 25 000 $

Liste annuelle des contrats 2017 - dépense totale de plus de 25 000 $

Informations au sujet du Règlement concernant la gestion contractuelle

La Ville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
Prévenir les situations de conflit d’intérêts;
Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle.

Toute personne qui entend contracter avec la Ville est invitée à prendre connaissance du règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la directrice générale si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la directrice générale ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

Rapport concernant l’application du Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle

Conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Trois-Pistoles doit déposer annuellement un rapport concernant l’application de son règlement sur la gestion contractuelle. Voici les rapports déposés depuis l'entrée en vigueur de ce règlement :

Rapport 2018 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2019 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2020 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »

Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Trois-Pistoles s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public, c’est-à-dire un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public applicable (pour l’année 2019, ce seuil est fixé à 101 100 $). Voici cette procédure adoptée le 13 mai 2019 : Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public.