Avis publics

En vertu des dispositions des articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes, une ville peut adopter un règlement sur les modalités de publication de ses avis publics.

 

En septembre 2022, la Ville de Trois-Pistoles a adopté un tel règlement. Depuis ce temps, elle publie ses avis publics uniquement sur son site Internet. Toutefois, les avis d’appels d’offres publics seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) ou toute autre publication le remplaçant, s’il y a lieu.